héritage et environnement marin : délimitations maritimes Shom

 

Délimitations maritimes Shom

Les données de délimitations maritimes sont disponibles sous licence ouverte (licence Étalab 2017).

Ces données numériques sont les seules opposables à l’ensemble des usagers de la mer au sens de l’article 16 de l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.

Le portail data.shom.fr est la plate-forme de l’information géographique maritime et littorale de référence conforme aux exigences de la directive INSPIRE.

Sont ici présentées les délimitations maritimes, mais le portail  permet également de rechercher, de consulter (visualiser) et d’accéder aux données géolocalisées du  Shom.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : 

Portail national des limites maritimes

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